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Conditions GENERALES DE VENTE

  1. Nos factures sont payables à notre siège social au moment de la livraison ou à la livraison chez le client.
  2. Les réclamations au sujet de nos factures doivent être faites par écrit dans les huit jours à partir de la date de la facture. Les parties déclarent accepter la facture comme engagement si dans ce délai il n’est pas fait protestation écrite.
  3. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, il sera dû sur le montant de celle-ci de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 15% l’an à partir de la date de la facture, et une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la somme due, avec un minimum de 750€.
  4. Toutes nos propositions sont faites sauf vente et sans engagement. Nos prestations sont effectuées de bonne foi avec nos moyens humains et technique, sans aucune obligation de résultat.
  5. Le déchargement des marchandises se fait à front de rue la propriété du client. Dans tous les autres cas, l’entière responsabilité en incombe au client. Nous déclinons toute responsabilité dès que la marchandise a été déchargée. . Nous déclinons toutes responsabilités en cas de détériorations d’un bien suite à une demande de manutention supplémentaire (aide) émanant de l’acheteur ou de la personne responsable de la réception de la marchandise. La manutention de la grue se fait au risque du client. Les marchandises livrées seront sensées être vérifiées et comptabilisées par le client et donc acceptées en toute connaissance de cause.
  6. L’introduction de réclamations ne donne pas le droit de différer le paiement des marchandises fournies
  7. Les agrafeuses, les emballages et palettes cautionnées seront facturés aux clients s’ils ne sont pas rentrés, rendus au magasin, par leur soin et cela endéans les huit jours.
  8. 8. Les factures sont payables sans escompte au siège de notre firme. Toute soustraction effectuée d’autorité par le client lors du paiement ne sera pas admise et récupérée d’office par les moyens légaux à notre disposition.    
  9. En cas de contestation, les Tribunaux de Liège ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.
  10. Le paiement d’une facture n’apporte pas la preuve du paiement des factures antérieures.
  11. Le vendeur se réserve le droit de différer les fournitures sans demande en justice ou sommation préalable dans le cas où l’acheteur refuse d’apporter des indications et preuves en ce qui concerne ses modes, délais et preuve de paiement.
  12. Il est formellement entendu qu’aucunes des clauses imprimées sur les documents de nos clients ne peuvent être opposées.
  13. Il est entendu que nos clients reconnaissent avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et d’y avoir adhérer avant d’avoir passé commande.
  14. Attention toutes nos offres, bon de commande, tickets et factures s’appliquent sous réserve d’erreurs ou d’omissions.
  15. Clause de réserve de propriété :
  16. En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement, même si elles ont déjà été mise en œuvre. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêt et/ou pour couvrir les   pertes éventuelles à la revente.
  17. Clause de cession de créance :                                                                                                                                                                                                                                    
  18. En cas de vente de marchandise, même transformée, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes créances   résultant de leur vente.
  19. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous réserverons le droit, même exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou une partie du marché.
  20. EN CAS DE REPRISE DE MARCHANDISES, CELLES-CI SERONT REPRISES, UNIQUEMENT, NON DEBALLEES ET EN BON ETAT, A     CONCURRENCE DE 75% DU PRIX D’ACHAT ET SOUS RESERVE D’ACCEPTATION DU REPRENEUR.
  21. CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT
  22. A défaut d’autres dispositions entre les parties, même en trafic intérieur, le présent contrat de transport est régi par les dispositions de la convention C.M.R (convention relative au contrat international de transport de marchandises par route du 19 mai 1956-Moniteur Belge du 8 novembre 1962), précisée et complétée par les conditions générales de A. M. du 11 septembre 1967,MOD. : 10 juillet 1989.
  23. L’attention du client est attirée par le risque d’accident provoqué par une surcharge de la voiture, de la remorque, de la camionnette, du camion…., du véhicule. Le client est invité à décharger tout excédent de chargement en fonction des spécificités techniques de son véhicule. Le client assumera toute la responsabilité en cas de contrôle policier, d’accident ou de poursuites judiciaires.        
  24. Au moment du déchargement, lors de la livraison, le chauffeur de permet d’insister sur la clause 5 et les conditions générales ci-dessus (même si celles-ci sont déjà bien connue du client). LE CLIENT RECONNAIT EN AVOIR A NOUVEAU PRIS CONNAISSANCE ET LES ACCEPTE.